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Introduction de mémoire "Sécurisation de la filière viticole : un enjeu pour la gendarmerie nationale"

Soumis par EognDrup2018 le mar 15/12/2020 - 09:49

Publié le Mardi 15 décembre 2020 - 09:49

Introduction du mémoire "Sécurisation de la filière viticole : un enjeu pour la gendarmerie nationale", réalisé par le capitaine Michaël Serin, auditeur de la 6ème promotion du MBAsp Management de la sécurité.

 

« Les français sont si fiers de leurs vins qu’ils ont donnés à certaines de leurs villes le nom d’un grand cru » - Oscar Wilde.

À en lire le célèbre écrivain irlandais, l’arrogance française, son chauvinisme, parfois tant caricaturés se retrouvent dans l’un de ses plus beaux emblèmes : le vin. Ces flacons reconnus à travers le monde et les âges n’ont eu de cesse de porter haut un savoir-faire et un savoir-vivre à la française, celui du temps qui passe et de la flânerie, celui de la littérature et de la liberté d’expression, celui des belles choses et du luxe, celui de la gastronomie et des grands breuvages.

Bordeaux, Champagne, Bourgogne, Alsace, Rhône, Loire, Beaujolais, ces régions célèbres résonnent comme autant de promesses et font la renommée mondiale de la France et de son art de vivre. La diversité de ces vins, leur qualité et leur savoir-faire reflètent ainsi la véritable richesse d’un patrimoine agricole. Pour autant, pourquoi la France est-elle le pays qui produit les plus grands vins du monde ? C'est avant tout une question de géographie. Entourée par l'Atlantique et la Méditerranée, elle dispose d'une situation absolument unique dans le monde de la viticulture. Mais la géographie n'est pas la seule grâce du vignoble français. La France n'a pas seulement de bons vignobles, elle a aussi des hommes qui ont défini, classé et contrôlé les vignobles depuis fort longtemps. Le secret du vin est là, un terroir d’exception et des vignerons engagés. L’agriculture française et la filière viticole s’imposent donc sur la scène mondiale.

Quelques chiffres clés sont ici rapportés afin de mieux cerner le poids de cette filière tant sur le plan national qu’international. 

L'agriculture couvre plus de la moitié de la surface du territoire métropolitain. La filière vitivinicole française est présente dans 66 départements. Avec 750 000 hectares et 85 000 exploitations, la France représente 10 % de la surface mondiale de vignes de cuve. En 2018, la France a produit 4,6 milliards de litres de vin soit 17 % de la production mondiale : elle est le deuxième producteur mondial, derrière l’Italie en volume. Les trois-quarts des vins produits sont des vins tranquilles (hors eaux-de-vie et spiritueux) dont 55 % en rouge, 26 % en blanc et 19 % en rosé.

Si la surface des vignes de cuve représente 3 % des surfaces agricoles françaises, le vin représente 15 % de la production agricole en valeur (sa valeur au prix de base est de 12,5 milliards d’euros à la production). La viticulture est donc le premier secteur agricole.

En 2018, la consommation mondiale de vin se stabilise à 32 milliards de bouteilles. Dix pays consomment 70 % des volumes produits mondialement. La France est le 2ème pays consommateur de vin au monde derrière les États-Unis et devant l’Italie. Cette consommation française, en baisse depuis 30 ans, est passée de 100 litres par habitant et par an en 1975 à 40 litres aujourd’hui. L’hexagone reste le principal marché : 60 % des vins et des eaux-de-vie de vin y sont consommés. Pour les seuls vins tranquilles et sur dix bouteilles consommées en France, cinq bouteilles sont achetées en grande distribution, trois au restaurant, une sera vendue au domaine viticole et une par un caviste ou en ligne. Point particulier, le circuit du e-commerce est en pleine expansion : son chiffre d’affaires global a été estimé à 430 millions d’euros en 2014. Dans un contexte de mondialisation croissante, les vins qui traversent les frontières ont été multipliés par deux en 15 ans ; la France est le premier pays exportateur de vin et eau-de-vie de vin en valeur. Ce sont en 2018, 12,2 milliards d’euros de chiffre d’affaires à l’export loin devant l’Italie. Les exportations de vin et d’eau-de-vie de vin représentent deux milliards de bouteilles.

Près de 500 000 emplois directs et indirects sont générés par la viticulture sur le territoire français, qu’ils soient acteurs de la vigne et du vin (viticulteurs, collaborateurs du négoce) ou en emplois indirects (entreprises de services et logistique, salariés de syndicats et d’administration, emplois saisonniers...)1. Les vins et spiritueux français sont les seconds contributeurs à la balance commerciale, derrière l’aéronautique et devant les cosmétiques avec 11,5 milliards d’euros. Ils sont également les premiers contributeurs à la balance commerciale pour l'agroalimentaire.

Face à la diversité des terroirs et de leurs problématiques, il est convenu que l’étude qui va suivre portera uniquement sur les vins de Bordeaux. Ce focus sur le fleuron de la viticulture française nous permettra d’être plus précis dans le constat et l’analyse. Pour reprendre notre constat sur le poids économique et social de la viticulture en Gironde, nous rappellerons, à nouveau, quelques chiffres clés. La Gironde est couverte par 120 000 hectares de vignes soit près d’un quart de la superficie des vins AOC français. La représentativité des vins de Bordeaux n’est plus à faire mais l’importance de la filière dans l’activité du département reste sous-estimée dans l’opinion publique et politique. 80% des exploitations agricoles du département détiennent de la vigne. Elles sont réparties autour de 5800 viticulteurs, essentiellement des entreprises familiales (56% d’exploitations individuelles), d’une taille moyenne de 19,1 hectares et seulement 5% des vignobles sont dédiés aux crus classés. 300 maisons de négoce se partagent la commercialisation des deux tiers des vins de Bordeaux. Ce secteur est le premier employeur de Gironde avec près de 55 000 emplois directs et indirects.

À la lecture de ces éléments de contexte, nous constatons que la filière vitivinicole est un secteur prépondérant dans la vie et l’économie locale girondine. A ce titre, il appartient à l’ensemble des acteurs et notamment à la Gendarmerie Nationale de garantir cette activité dans les meilleures conditions possibles et en toute sécurité. Il apparait donc essentiel aujourd’hui que ce secteur se protège contre tous les risques et menaces potentiels que ce soit physique, commercial ou numérique.L’État et tous les acteurs doivent avoir la certitude au regard, notamment, du prix du vin et de la situation socio-économique actuelle, que la sécurisation de filière vitivinicole est fondamentale. L’action de la gendarmerie nationale s’inscrit dans cette démarche globale, collective et continue de répondre aux attentes des professionnels et des pouvoirs institutionnels. Il s’agit là d’un véritable enjeu auquel l’institution a apporté des réponses et qu’elle doit poursuivre dans ses adaptations locales.

Afin de cerner les contours du sujet et d’y apporter une réponse aboutie, il est important d’en définir les termes avec précision. Ils seront repris dans l’ordre d’énumération du libellé.

La sécurisation est un concept utilisé en théorie des relations internationales et en particulier par les « critical security studies » pour insister sur la façon dont certains objets, thèmes ou entités sont constitués en tant qu'enjeux de sécurité requérant des mesures spécifiques et parfois extraordinaires afin de les défendre. Ce concept a notamment été forgé par des auteurs constructivistes de l'école de Copenhague, tel Ole Wæver (1995), afin de critiquer l'approche essentialiste qui considère que les enjeux liés à la sécurité (internationale ou nationale) sont fixés objectivement, de par leur propre nature. Il est lié de façon assez explicite à la théorie critique. La sécurisation est conçue comme forme extrême de la politisation, ou de la construction d'un événement en tant que « problème politique », permettant de faire appel à des moyens extraordinaires au nom de la sécurité. L'acte de sécurisation suppose de légitimer l'enjeu constitué en tant qu'objectif fondamental de sécurité auprès de l'opinion publique. L’actualité récente notamment liée à un agribashing sévère ou de faits divers dramatiques démontre tout l’intérêt d’une prise en compte de la filière. La hausse des atteintes commises aupréjudice de ce secteur risque d’engendrer une perte de confiance dans les pouvoirs publics et notamment dans la gendarmerie nationale qui est garante de la sécurité. Un recours massif à la sécurité privée semble inéluctable et peut représenter une alternative sérieuse et complémentaire. Le risque d’une « chimère d’autoprotection » ne peut être exclu et ne doit en aucune manière devenir un mode d’action des viticulteurs ou des acteurs directs de la filière.

La filière désigne couramment l'ensemble des activités complémentaires qui concourent, d'amont en aval, à la réalisation d'un produit fini ; elle intègre en général plusieurs branches. Dans le cas d’espèce, nous agglomérerons la filière viticole et la filière vinicole. Viticole renvoie à la vigne et donc à la production du raisin. On parle de viticulteurs. L'origine de ce mot vient du latin vitis vinifera : vitis pour la vigne, et vinifera pour la variété de vigne qui sert à produire du vin. Vinicole renvoie au vin, donc à tous les autres aspects qui ont lieu après la récolte, dont la vinification, l'élevage, la commercialisation et la dégustation, mais plus vraiment à la production. On parle ainsi non pas d'une exploitation vinicole mais d'une exploitation viticole (en toute logique car il faut avoir des vignes pour parler de propriété, de domaine, d'exploitation). Mais un négociant-éleveur, qui achète du vin pour faire un assemblage, finir l'élevage, puis vendre une marque, exerce une activité vinicole, et non viticole. Cependant, de nos jours, on a de plus en plus tendance à utiliser les deux mots ensemble : viti-vinicole, et même vitivinicole. Il faut bien dire qu'aujourd'hui : production, communication, commercialisation, dégustation sont étroitement liés. De sorte que les termes employés séparément renverront à un contexte bien précis, mais pas à une vue d'ensemble. L’objectif est ainsi de mettre en perspective l’organisation de la filière et d’établir les risques actuels et futurs ayant une incidence sur les territoires. Une réponse organisationnelle et opérationnelle pourra ainsi être proposée en prenant en compte l’ensemble des paramètres. La très forte valeur ajoutée des vins de Bordeaux notamment sur les grands crus classés font de ces vins des produits assimilés au luxe et ainsi augmente les tensions réelles ou supposées quant à sa sûreté.

Un enjeu est le risque encouru dans une compétition, une activité économique ou une situation vis-à- vis d'un aléa. C'est donc ce que l'on peut gagner ou perdre en faisant une action (ou en ne la faisant pas). Toute cause présente des conséquences dont la nature peut être positive (gain, victoire, réussite, succès, etc.) ou négative (perte, défaite, échec, etc.). Il s’agira de déterminer si la Gendarmerie a quelque chose à gagner ou à perdre dans la question de la sécurisation de cette filière. Une grande partie de la résolution de la problématique portera sur le positionnement stratégique de l’institution vis-à-vis des acteurs vitivinicoles et des partenaires régaliens. 

De ce fait en quoi la sécurisation de la filière est un enjeu pour la Gendarmerie ? Qu’a-t-elle à gagner ou à perdre ? La mission de la gendarmerie étant bel et bien de maintenir et garantir la sécurité des biens et des personnes. C’est sa raison d’être, ses attributions confiées par le pouvoir exécutif et législatif et sur lesquelles pèsent de fortes attentes des acteurs privés et publics. Cette institution régalienne, police des territoires, doit s’adapter et notamment par la « ruralisation » de ses jeunes générations et anticiper les enjeux locaux actuels et futurs. Les enjeux sont réels et ont été pris en compte. Des réponses ciblées ont été apportées dans le temps et dans l’espace. Sont-elles suffisantes ? Sont-elles probantes ? La gendarmerie doit- elle continuer à accompagner les professionnels par une offre de service public et de partenariat ou réfléchir à une nouvelle structure organisationnelle permettant de s’imposer commun un référent auprès de tous les acteurs de la filière ? L’objectif n’est-il pas, dans un contexte où de multiples acteurs sont présents bien que sur des champs d’action différents (Douanes, services de sécurité publique ou de police judiciaire des forces de sécurité intérieure, DIRECCTE, entreprises de sécurité privée...) d’affirmer la place de la Gendarmerie Nationale en milieu rural et de prendre le leadership sur la sûreté d’un secteur d’activité puissant (économique, social, politique...) et représentatif de la France.

La gendarmerie nationale est une force armée française chargée des missions de police et placée sous la tutelle du ministère de l'Intérieur. Contrairement aux policiers, ses membres sont des militaires. Héritière de la Maréchaussée, la Gendarmerie est l'une des plus anciennes institutions françaises. Force de police à statut militaire, chargée principalement de la sécurité dans les zones rurales et les zones périurbaines, elle est déployée sur tous les territoires de métropole et d'outre-mer. A ce jour, sa zone de responsabilité couvre 95 % du territoire national et 55 % de la population française où elle accomplit trois types de missions : police judiciaire sous le contrôle de l'autorité judiciaire (parquet, juges d'instructions), police administrative sous celui de l'autorité administrative et missions militaires. Les deux premières missions sont communes aux deux forces, la dernière étant une spécificité de la gendarmerie. Incluse dans chacun de ces trois types de missions figure celle de recherche et d'exploitation du renseignement, déjà présente à l'époque de la Maréchaussée et réaffirmée lors de la création de l’institution. La gendarmerie départementale est au contact régulier de la population. Elle assure principalement des missions de police judiciaire ou de police administrative.

La filière viticole est un acteur majeur, un symbole économique et social très fort dans les bassins ruraux tels que la Gironde. Elle est de plus en plus contrainte par des menaces et des risques protéiformes croissants.

En charge de la sécurité des territoires dans l’exécution quotidienne des missions régaliennes, la gendarmerie se doit de s’affirmer, sur le long terme, comme l’interlocuteur légitime des professionnels et des autorités administratives et judiciaires.

En confortant ses modes d’actions tels que le contact et la proximité et en s’appuyant sur sa « vision périphérique » de la filière, la gendarmerie nationale pourrait prendre le leadership d’une stratégie globale et coordonnée visant à obtenir des résultats probants en matière de sécurisation de la filière.

Il est essentiel qu’elle s’y impose comme l’acteur public majeur et incontournable sur ses zones d’influences à défaut de voir son positionnement politique fragilisé. Un effort doctrinal et organisationnel devra être entrepris et assumé auprès des partenaires de la sécurité et de la justice. La filière vitivinicole peut représenter une « niche » au même titre que les biens culturels et œuvres d’art, le cyber ou encore la lutte contre toutes les formes de criminalités (stupéfiants, réseaux de criminalité organisée, délinquance itinérante, travail illégal...).

Au regard du chiffre d’affaires des vins de Bordeaux, du poids économique et social sur les territoires, il est essentiel de préserver et garantir cette activité agricole. Rien que pour les vins du Médoc et ses grandes appellations (Saint-Estèphe, Pauillac, Saint Julien, Margaux, Haut-médoc, médoc...), cela représente près de deux milliards et demi d’euros et premier employeur de la presqu’île médocaine. Au-delà de cette dimension locale, c’est l’image des vins français à l’international, l’un des fleurons de notre commerce extérieur qu’il convient de soutenir. Les américains ne s’y sont d’ailleurs pastrompés en représailles aux taxes GAFA9. Donald Trump n’a guère apprécié que la France souhaite taxer à hauteur de 3% du chiffre d’affaires réalisé en France près d’une trentaine d’entreprises. Un défaut ou une mauvaise anticipation de sécurité sur cette filière pourrait nuire à son développement économique et donc au maintien des populations sur des territoires ruraux. Quasi dépendants de cette activité agricole, la désertification des ces territoires se creuserait encore davantage au profit des grandes métropoles. Il est donc essentiel de garantir cette activité pour renforcer les territoires(stabilité économique, sociale et politique) et leurs populations (marché de l’emploi, développement, mobilité...). Cette filière reste cependant un secteur d’investissement privilégié par les grands groupes de luxe ou industriels français. LVMH a acquis le célèbre château Yquem ; Kering s’est offert le château Latour ; les Rothschild, Mouton et Lafitte ; Lorenzetti château Pédesclaux ou encore Bouygues avec le château Montrose. Ils y voient le moyen de faire rayonner leurs marques et de diversifier les activités liées à l’agriculture afin d’anticiper les changements de consommation.

Afin de mieux comprendre la nécessité de sécurisation de la filière et de démontrer que la gendarmerie nationale doit poursuivre ses efforts de positionnement et de leadership, il nous apparait important de dresser un constat initial de la situation.

Le vin de Bordeaux, à travers l’ensemble de ces appellations est, plus que jamais, une filière agricole convoitée par les réseaux criminels. Dans le même temps, elle est désirée par les investisseurs et les amateurs pour lesquels elle ne cesse de développer ses activités. Les risques sont réels, élevés, croissants et chaque acteur cherche, à son niveau, à trouver les « parades ». Cette sécurisation n’est donc pas usuelle et doit être développée afin de répondre à de multiples enjeux qu’ils soient opérationnel, politique, territorial ou judiciaire.

Afin que cette sécurisation soit pertinente et puisse s’inscrire sur le long terme, une coproduction de sécurité est plus que nécessaire et même fondamentale. Un continuum de sécurité doit être recherché entre toutes les parties concernées.

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